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Permis de construire Locaux N° 03528418A0002

Permis de construire à Saint-Jouan-des-Guérets pour 99 m² de locaux - Avenu Du Commerce Z.a La Chesnais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Du Commerce Z.a La Chesnais, Saint-Jouan-des-Guérets (35430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JML DU MARAIS et accordé le 5 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528418A0002, instruit par la commune de Saint-Jouan-des-Guérets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 03528418A0002

Demandeur

JML DU MARAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03528418A0002, délivré le 5 mars 2018 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenu Du Commerce Z.a La Chesnais, Saint-Jouan-des-Guérets (35430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JML DU MARAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL472, AL483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/03/2018

Chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL472 AL483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a La Chesnais

Territoire administratif

Commune: Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	738 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	837 m²
Total	738 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	335 m²	0 m²	0 m²	335 m²
Industrie	403 m²	99 m²	99 m²	502 m²
Total locaux	738 m²	99 m²	99 m²	837 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JML DU MARAIS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 790892996
SIRET: 79089299600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528418A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Du Commerce Z.a La Chesnais, Saint-Jouan-des-Guérets (35430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JML DU MARAIS et accordé le 5 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528418A0002, instruit par la commune de Saint-Jouan-des-Guérets.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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