Permis de construire n° 03528418A0002 à Saint-Jouan-des-Guérets pour 99 m² de locaux, Avenu Du Commerce Z.a La Chesnais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 03528418A0002
Demandeur
JML DU MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2018 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528418A0002 porte sur un projet situé Avenu Du Commerce Z.a La Chesnais. JML DU MARAIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL472, AL483. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouan-des-Guérets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a La Chesnais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 738 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 837 m² |
| Total | 738 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² |
| Autres activités | 403 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 502 m² |
| dont Industrie | 403 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 502 m² |
| Total locaux | 738 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JML DU MARAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 790892996
- SIRET
- 79089299600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528418A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |