Permis de construire Logement N° 03528419A0025

Permis de construire n° 03528419A0025 à Saint-Jouan-des-Guérets pour 173 m² de logement, 7 Rue De La Lande

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 03528419A0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528419A0025, délivré le 29 août 2019 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Rue De La Lande.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL350. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouan-des-Guérets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

474 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/08/2019
Chantier (DOC)
11/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PERE MARC EN POULET (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528419A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Lande, à Saint-Jouan-des-Guérets (35430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 11 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528419A0025, déposé en mairie de Saint-Jouan-des-Guérets.

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