Permis de construire Logement N° 03528424A0008

Permis de construire à Saint-Jouan-des-Guérets pour 254 m² de logement - 9 Rue De La Lande

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 03528424A0008

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Cette page présente le permis de construire n° 03528424A0008, délivré le 16 septembre 2024 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue De La Lande, Saint-Jouan-des-Guérets (35430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 964 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL348, AL352, AL533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 964 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Dépôt
01/04/2025
Autorisation
16/09/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL348 AL352 AL533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 254 m² 0 m² 79 m² 0 m² 175 m² 332 m²
Total 157 m² 254 m² 0 m² 79 m² 0 m² 175 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Voir les 146 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
415008861
SIRET
41500886100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528424A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 964 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Lande, Saint-Jouan-des-Guérets (35430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION et accordé le 16 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528424A0008, instruit par la commune de Saint-Jouan-des-Guérets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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