Permis de construire Logement N° 03528419A0026

Permis de construire n° 03528419A0026 à Saint-Jouan-des-Guérets pour 688 m² de logement, 38 Grande Rue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 03528419A0026

Demandeur

SCCV MIRADOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528419A0026 a été délivré le 15 octobre 2019, pour un projet situé 38 Grande Rue. La demande émane de SCCV MIRADOR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouan-des-Guérets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 080 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

975 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

17/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/10/2019
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2022

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 371 m² 688 m² 0 m² 84 m² 0 m² 604 m² 975 m²
Total 371 m² 688 m² 0 m² 84 m² 0 m² 604 m² 975 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 4 2 - - 14
- 57,1 % 28,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MIRADOR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840675995
SIRET
84067599500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT JOUAN DES GUERETS (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528419A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Grande Rue, à Saint-Jouan-des-Guérets (35430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MIRADOR et accordé le 15 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 17 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528419A0026, déposé en mairie de Saint-Jouan-des-Guérets.

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