Permis de construire Locaux N° 03528123M0009

Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 230 m² de locaux - 25 Rue Des Fusilles Du 30 Decembr

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 03528123M0009

Demandeur

AUBEPINE

Cette page présente le permis de construire n° 03528123M0009, délivré le 18 septembre 2023 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 25 Rue Des Fusilles Du 30 Decembr, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUBEPINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 446 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/02/2025
Autorisation
18/09/2023
Chantier (DOC)
02/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 66 m² 164 m² 3 m² 164 m² 63 m² 232 m²
Total 169 m² 66 m² 164 m² 3 m² 164 m² 63 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 m² 66 m² 164 m² 3 m² 0 m² 227 m² 230 m²
Équipements publics 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 2 m²
Total locaux 169 m² 66 m² 164 m² 3 m² 164 m² 63 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBEPINE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
422273524
SIRET
42227352400039
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528123M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Fusilles Du 30 Decembr, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUBEPINE et accordé le 18 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 2 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528123M0009, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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