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Permis de construire Locaux N° 03528116M0003

Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 504 m² de locaux - 12 Avenu De Bellevue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 488 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Avenu De Bellevue, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E.F.I. et accordé le 21 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 28 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528116M0003, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 03528116M0003

Demandeur

E.F.I.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03528116M0003, délivré le 21 septembre 2016 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Avenu De Bellevue, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E.F.I.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT55, AT230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 488 m²

Surface existante avant

904 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

1 069 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/09/2016

Chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT55 AT230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	904 m²	361 m²	143 m²	196 m²	143 m²	165 m²	1 069 m²
Total	904 m²	361 m²	143 m²	196 m²	143 m²	165 m²	1 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	390 m²	361 m²	143 m²	196 m²	0 m²	308 m²	698 m²
Industrie	514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	0 m²	371 m²
Total locaux	904 m²	361 m²	143 m²	196 m²	143 m²	165 m²	1 069 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.F.I.

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 622650109
SIRET: 62265010900045
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528116M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 488 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Avenu De Bellevue, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E.F.I. et accordé le 21 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 28 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528116M0003, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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