Permis de construire n° 03528113M0022 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 100 m² de locaux, 11 Rue Henri Polles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 03528113M0022
Demandeur
SCI AQUALOCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2014 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528113M0022 porte sur un projet situé 11 Rue Henri Polles. Le demandeur déclaré est SCI AQUALOCO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK287. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 100 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 86 m² | 280 m² |
| Total | 194 m² | 100 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 86 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 194 m² | 100 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 86 m² | 280 m² |
| Total locaux | 194 m² | 100 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 86 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AQUALOCO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 530114255
- SIRET
- 53011425500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528113M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |