Permis de construire Logement N° 03528116M0005

Permis de construire n° 03528116M0005 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 1 123 m² de logement, 13 Boule Jean Mermoz

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 03528116M0005

Demandeur

SCCV NOVAREN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2016 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528116M0005 porte sur un projet situé 13 Boule Jean Mermoz. Le demandeur déclaré est SCCV NOVAREN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 3 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

262 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+1 123 m²

Surface totale après

1 123 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

18/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/09/2016
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2019

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²
Total 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 10 3 - 1 - 19
26,3 % 52,6 % 15,8 % - 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NOVAREN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822533568
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528116M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Boule Jean Mermoz, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV NOVAREN et accordé le 21 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 18 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 3 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528116M0005, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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