Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 2 713 m² de logement - Rue Charles De Gaulle Ilot 23/24
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 03528113M0007
Demandeur
L'AMI CHEMIN
Cette page présente le permis de construire n° 03528113M0007, délivré le 5 septembre 2013 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Charles De Gaulle Ilot 23/24, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'AMI CHEMIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 734 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T4, 12 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV626.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot 23/24
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 713 m² | 2 713 m² |
| Total | 0 m² | 2 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 713 m² | 2 713 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 28 |
| Individuels groupés | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 16 | 12 | - | 28 |
| - | - | - | 57,1 % | 42,9 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AMI CHEMIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 798224093
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RENNES (35043)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528113M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 07/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |