Permis de construire Logement N° 03528112M0043

Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 2 041 m² de logement - Rue Claude Nougaro Îlot 23/24

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 03528112M0043

Demandeur

SCCV HF 23 24 MORINAIS

Cette page présente le permis de construire n° 03528112M0043, délivré le 18 juin 2013 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Claude Nougaro Îlot 23/24, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV HF 23 24 MORINAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 041 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV626.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 041 m²

Variation nette

+2 041 m²

Surface totale après

2 041 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

19/10/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
19/10/2015
Autorisation
18/06/2013
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2015

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Îlot 23/24

Territoire administratif

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 041 m² 2 041 m²
Total 0 m² 2 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 041 m² 2 041 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 11 - - 27
- 29,6 % 29,6 % 40,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HF 23 24 MORINAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
538008608
SIRET
53800860800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528112M0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 041 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Claude Nougaro Îlot 23/24, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV HF 23 24 MORINAIS et accordé le 18 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 19 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528112M0043, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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