Permis de construire n° 03528113M0017 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 18 990 m² de locaux, Zac Mi-Voie Le Vallon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 03528113M0017
Demandeur
PFM-RE-1
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Mi-Voie Le Vallon, le permis de construire n° 03528113M0017 a été délivré le 17 octobre 2013 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par PFM-RE-1.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 990 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK427, AK410, AK79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 990 m² | 18 990 m² |
| Total | 0 m² | 18 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 990 m² | 18 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 18 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 990 m² | 18 990 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 18 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 990 m² | 18 990 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 990 m² | 18 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PFM-RE-1
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 794353177
- SIRET
- 79435317700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528113M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |