Permis de construire n° 03528113M0004 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 1 228 m² de locaux, 3 Rue Des Champs Ruffaux Lot P13
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 03528113M0004
Demandeur
SOGIMAT SOC GESTION IMMOBIL ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528113M0004, délivré le 17 juillet 2013 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Rue Des Champs Ruffaux Lot P13. SOGIMAT SOC GESTION IMMOBIL ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 228 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK60, AK69, AK71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2013
Achèvement (DAACT)
21/03/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot P13
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 228 m² |
| Total | 0 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 228 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 516 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 712 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGIMAT SOC GESTION IMMOBIL ATLANTIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392109401
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528113M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |