Permis de construire Logement N° 03524018M0005

Permis de construire à Le Rheu pour 1 460 m² de logement - Rue De La Tremeliere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 03524018M0005

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03524018M0005, délivré le 13 juillet 2018 à Le Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Tremeliere, Le Rheu (35650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 835 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+1 460 m²

Surface totale après

1 460 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2021

Localisation du projet à Le Rheu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²
Total 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 7 5 - - 21
- 42,9 % 33,3 % 23,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Voir les 176 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
452200751
SIRET
45220075100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524018M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Tremeliere, Le Rheu (35650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT et accordé le 13 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 25 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524018M0005, instruit par la commune de Le Rheu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Rheu

Autres types d'autorisations à Le Rheu