Permis de construire Mixte N° 03527821U0020

Permis de construire n° 03527821U0020 à Saint-Grégoire pour 6 583 m² de logement et locaux, 2 Rue De Broceliande

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 03527821U0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03527821U0020 a été délivré le 19 décembre 2022 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De Broceliande.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 583 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 105 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 33 T1, 38 T2, 20 T3, 13 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 6 086 m² d'habitation et 497 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP177, AP178, AP184. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 583 m²

Surface existante avant

1 536 m²

Surface créée

6 583 m²

Variation nette

+5 047 m²

Surface totale après

6 583 m²

Logements créés

105

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP177 AP178 AP184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 923 m² 6 086 m² 0 m² 923 m² 0 m² 5 163 m² 6 086 m²
Locaux 613 m² 497 m² 0 m² 613 m² 0 m² -116 m² 497 m²
Total 1 536 m² 6 583 m² 0 m² 1 536 m² 0 m² 5 047 m² 6 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 613 m² 497 m² 0 m² 613 m² 0 m² -116 m² 497 m²
Total locaux 613 m² 497 m² 0 m² 613 m² 0 m² -116 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements individuels 105
Individuels groupés 105

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
33 38 20 13 1 - 105
31,4 % 36,2 % 19,0 % 12,4 % 1,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527821U0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en individuel, pour 6 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 583 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De Broceliande, à Saint-Grégoire (35760).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 21 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T1, 38 T2, 20 T3, 13 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 086 m² d'habitation et 497 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527821U0020, déposé en mairie de Saint-Grégoire.

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