Permis de construire à Saint-Grégoire pour 678 m² de locaux - Avenu Saint Vincent
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PC n° 03527818U0044
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03527818U0044, délivré le 6 mai 2019 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenu Saint Vincent, Saint-Grégoire (35760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW27, AW199, AW200.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020.
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
05/10/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Grégoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 610 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 39 288 m² |
| Total | 38 610 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 39 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 38 610 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 39 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527818U0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |