Permis de construire Locaux N° 03527819U0006

Permis de construire n° 03527819U0006 à Saint-Grégoire pour 856 m² de locaux, 7 Parc De Broceliande

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 03527819U0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03527819U0006, délivré le 27 mai 2019 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Parc De Broceliande.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM288, AM347, AM348. L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 797 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
04/01/2020
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
04/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM288 AM347 AM348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 730 m² 126 m² 730 m² 0 m² 730 m² 126 m² 856 m²
Total 730 m² 126 m² 730 m² 0 m² 730 m² 126 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 126 m² 730 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Autres activités 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² -730 m² 0 m²
dont Entrepôt 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² -730 m² 0 m²
Total locaux 730 m² 126 m² 730 m² 0 m² 730 m² 126 m² 856 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETTON (35783)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527819U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 04/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 797 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Parc De Broceliande, à Saint-Grégoire (35760).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527819U0006, déposé en mairie de Saint-Grégoire.

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