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Permis de construire Locaux N° 03527817U0037

Permis de construire à Saint-Grégoire pour 1 504 m² de locaux - Avenu Saint Vincent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 142 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Saint Vincent, Saint-Grégoire (35760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE VIVALTO SANTE et accordé le 27 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 24 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527817U0037, instruit par la commune de Saint-Grégoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 03527817U0037

Demandeur

FONCIERE VIVALTO SANTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03527817U0037, délivré le 27 décembre 2017 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenu Saint Vincent, Saint-Grégoire (35760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE VIVALTO SANTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 504 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW27, AW199, AW200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 142 m²

Surface existante avant

37 176 m²

Surface créée

1 504 m²

Variation nette

+1 504 m²

Surface totale après

38 680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2020.

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

24/09/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/12/2017

Chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

24/09/2020

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW27 AW199 AW200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	37 176 m²	1 504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 504 m²	38 680 m²
Total	37 176 m²	1 504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 504 m²	38 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	37 176 m²	1 504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 504 m²	38 680 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE VIVALTO SANTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 325620482
SIRET: 32562048200035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03527817U0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 142 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Saint Vincent, Saint-Grégoire (35760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE VIVALTO SANTE et accordé le 27 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 24 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527817U0037, instruit par la commune de Saint-Grégoire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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