Permis de construire n° 03527817U0037 à Saint-Grégoire pour 1 504 m² de locaux, Avenu Saint Vincent
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PC n° 03527817U0037
Demandeur
FONCIERE VIVALTO SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03527817U0037 a été délivré le 27 décembre 2017 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenu Saint Vincent. FONCIERE VIVALTO SANTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 504 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW27, AW199, AW200. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
24/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Grégoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 176 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 38 680 m² |
| Total | 37 176 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 38 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 37 176 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 38 680 m² |
| Total locaux | 37 176 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 38 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE VIVALTO SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 325620482
- SIRET
- 32562048200035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de FONCIERE VIVALTO SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527817U0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |