Permis de construire Locaux N° 03527818U0042

Permis de construire n° 03527818U0042 à Saint-Grégoire pour 1 520 m² de locaux, Pole Automobile De La Bros

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 03527818U0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pole Automobile De La Bros, le permis de construire n° 03527818U0042 a été délivré le 15 avril 2019 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 690 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 857 m² en commerce et activités de service et 663 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC457, AC460. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 690 m²

Surface créée

1 520 m²

Variation nette

+1 520 m²

Surface totale après

1 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC457 AC460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²
Total 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
Autres activités 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
dont Bureaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Industrie 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Total locaux 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527818U0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 690 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pole Automobile De La Bros, à Saint-Grégoire (35760).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527818U0042, déposé en mairie de Saint-Grégoire.

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