Permis de construire Logement N° 03527818U0020

Permis de construire n° 03527818U0020 à Saint-Grégoire pour 146 m² de logement, Lotis Le Petit Houlbert - Lot 1

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 03527818U0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03527818U0020 a été délivré le 27 août 2018 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lotis Le Petit Houlbert - Lot 1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/08/2018
Chantier (DOC)
19/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2019

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNOC (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527818U0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotis Le Petit Houlbert - Lot 1, à Saint-Grégoire (35760).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 19 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527818U0020, déposé en mairie de Saint-Grégoire.

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