Permis de construire à Saint-Gilles pour 280 m² de locaux - 18 Rue Du Clos Michel Za ""Le Gripail""
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 03527523M0014
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILLES
Cette page présente le permis de construire n° 03527523M0014, délivré le 21 septembre 2023 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue Du Clos Michel Za ""Le Gripail"", Saint-Gilles (35590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en entrepôt, 140 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B959, B960.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 9 jours
Délai total
7 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za ""Le Gripail""
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 380 m² |
| Total | 1 100 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 428 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 568 m² |
| Équipements publics | 672 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 812 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502750
- SIRET
- 21350275000085
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-GILLES (35590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527523M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |