Permis de construire n° 03527523M0014 à Saint-Gilles pour 280 m² de locaux, 18 Rue Du Clos Michel Za ""Le Gripail""
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 03527523M0014
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03527523M0014 a été délivré le 21 septembre 2023 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue Du Clos Michel Za ""Le Gripail"". Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GILLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en équipements publics et 140 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B959, B960. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za ""Le Gripail""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 380 m² |
| Total | 1 100 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 672 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 812 m² |
| Autres activités | 428 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 568 m² |
| dont Entrepôt | 428 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 568 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502750
- SIRET
- 21350275000085
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GILLES (35590)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527523M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |