Permis de construire n° 03527518M0025 à Saint-Gilles pour 297 m² de locaux, 10 Rue Du Clos Michel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 03527518M0025
Demandeur
SCI SAINT GILLES LE GRIPAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03527518M0025 a été délivré le 14 février 2019, pour un projet situé 10 Rue Du Clos Michel. Le projet est porté par SCI SAINT GILLES LE GRIPAIL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B670, B671, B672. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
17/03/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 036 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 2 333 m² |
| Total | 2 036 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 2 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 036 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 2 333 m² |
| Total locaux | 2 036 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 2 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT GILLES LE GRIPAIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393819230
- SIRET
- 39381923000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527518M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |