Permis de construire Locaux N° 03527523M0009

Permis de construire n° 03527523M0009 à Saint-Gilles pour 21 m² de locaux, 9 Rue De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PC n° 03527523M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03527523M0009, délivré le 2 novembre 2023 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue De Rennes.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 27 m²
Locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 48 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GILLES (35590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527523M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Rennes, à Saint-Gilles (35590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527523M0009, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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