Permis de construire Logement N° 03527523M0004

Permis de construire à Saint-Gilles pour 1 764 m² de logement - Rue De Rennes / Rue Du Centre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 03527523M0004

Demandeur

MARIGNAN BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 03527523M0004, délivré le 4 septembre 2023 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Rennes / Rue Du Centre, Saint-Gilles (35590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB145, AB146, AB147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 195 m²

Surface créée

1 764 m²

Variation nette

+1 764 m²

Surface totale après

1 764 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/09/2023
3
Chantier (DOC)
22/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB145 AB146 AB147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²
Total 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 11 4 1 - 26
- 38,5 % 42,3 % 15,4 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN BRETAGNE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887489938
SIRET
88748993800019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35069)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527523M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Rennes / Rue Du Centre, Saint-Gilles (35590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN BRETAGNE et accordé le 4 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527523M0004, instruit par la commune de Saint-Gilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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