Permis de construire Locaux N° 03527522M0021

Permis de construire n° 03527522M0021 à Saint-Gilles pour 1 893 m² de locaux, 16 Rue Jean-Baptiste Godin Lot N_1

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 03527522M0021

Demandeur

S.C.I. SATEOSQUI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03527522M0021, délivré le 20 octobre 2022 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Rue Jean-Baptiste Godin Lot N_1. Le dossier a été déposé par S.C.I. SATEOSQUI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 893 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1100, B1113. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 002 m²

Surface créée

1 893 m²

Variation nette

+1 893 m²

Surface totale après

1 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1100 B1113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_1

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 1 893 m²
Total 0 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 1 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 1 893 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 1 893 m²
Total locaux 0 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 1 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. SATEOSQUI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909032427
SIRET
90903242700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527522M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Jean-Baptiste Godin Lot N_1, à Saint-Gilles (35590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.I. SATEOSQUI et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527522M0021, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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