Permis de construire Mixte N° 03527518M0008

Permis de construire n° 03527518M0008 à Saint-Gilles pour 3 140 m² de logement et locaux, 12 Rue Du Centre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 03527518M0008

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03527518M0008, délivré le 12 novembre 2018 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Rue Du Centre. La demande émane de MARIGNAN RESIDENCES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 16 T3, 7 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 850 m² d'habitation et 290 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB39, AB45, AB175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 780 m²

Surface créée

3 140 m²

Variation nette

+3 140 m²

Surface totale après

3 140 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/11/2018
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2022

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB39 AB45 AB175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 2 850 m²
Locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 3 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 140 m² 3 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 16 7 3 - 43
- 39,5 % 37,2 % 16,3 % 7,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527518M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Du Centre, à Saint-Gilles (35590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MARIGNAN RESIDENCES et accordée le 12 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 3 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 16 T3, 7 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 850 m² d'habitation et 290 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527518M0008, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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