Permis de construire n° 03527513U0001 à Saint-Gilles pour 1 219 m² de locaux, 4 Rue Du Centre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 03527513U0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03527513U0001, délivré le 7 juin 2013 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Rue Du Centre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GILLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 219 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB46, AB47, AB1080. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 1 219 m² |
| Total | 0 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 1 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 1 219 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 1 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502750
- SIRET
- 21350275000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GILLES (35590)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527513U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |