Permis de construire Locaux N° 03527513U0039

Permis de construire n° 03527513U0039 à Saint-Gilles pour 167 m² de locaux, 11 Rue Du Centre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 03527513U0039

Demandeur

C.C.M. L'HERMITAGE SAINT GILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03527513U0039, délivré le 3 mars 2014 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Rue Du Centre. Le demandeur déclaré est C.C.M. L'HERMITAGE SAINT GILLES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB187, AB185. Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
04/09/2015
Autorisation
03/03/2014
Chantier (DOC)
04/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2017

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB187 AB185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 167 m² 0 m² 80 m² 0 m² 87 m² 257 m²
Total 170 m² 167 m² 0 m² 80 m² 0 m² 87 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 170 m² 167 m² 0 m² 80 m² 0 m² 87 m² 257 m²
dont Bureaux 170 m² 167 m² 0 m² 80 m² 0 m² 87 m² 257 m²
Total locaux 170 m² 167 m² 0 m² 80 m² 0 m² 87 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.C.M. L'HERMITAGE SAINT GILLES

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
777692062
SIRET
77769206200014
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527513U0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 04/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Du Centre, à Saint-Gilles (35590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par C.C.M. L'HERMITAGE SAINT GILLES et accordée le 3 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527513U0039, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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