Permis de construire Logement N° 03527518M0018

Permis de construire n° 03527518M0018 à Saint-Gilles pour 2 330 m² de logement, Avenu De L'ile Des Bois Lieudit ""La Maison Neuve""

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 03527518M0018

Demandeur

ACANTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03527518M0018 a été délivré le 4 octobre 2018 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenu De L'ile Des Bois Lieudit ""La Maison Neuve"". ACANTHE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 956 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 15 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1570. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 956 m²

Surface créée

2 330 m²

Variation nette

+2 330 m²

Surface totale après

2 330 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/10/2018
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2023

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit ""La Maison Neuve""

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 330 m² 2 330 m²
Total 0 m² 2 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 330 m² 2 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 15 17
- - - - 11,8 % 88,2 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422586123
SIRET
42258612300032
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
RENNES (35207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527518M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 956 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De L'ile Des Bois Lieudit ""La Maison Neuve"", à Saint-Gilles (35590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ACANTHE et accordé le 4 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 23 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 15 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527518M0018, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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