Permis de construire Locaux N° 03527516M0009

Permis de construire n° 03527516M0009 à Saint-Gilles pour 835 m² de locaux, 2 Rue Des Aulnes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 03527516M0009

Demandeur

SCI MB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03527516M0009 a été délivré le 16 août 2016 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Des Aulnes. SCI MB IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 212 m²

Surface existante avant

882 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

1 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2020. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2016

Achèvement (DAACT)

19/05/2020

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/08/2016
Chantier (DOC)
23/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2020

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 882 m² 835 m² 0 m² 70 m² 0 m² 765 m² 1 647 m²
Total 882 m² 835 m² 0 m² 70 m² 0 m² 765 m² 1 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 882 m² 835 m² 0 m² 70 m² 0 m² 765 m² 1 647 m²
Total locaux 882 m² 835 m² 0 m² 70 m² 0 m² 765 m² 1 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MB IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802704197
SIRET
80270419700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SAINT-GILLES (35590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527516M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 212 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Aulnes, à Saint-Gilles (35590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MB IMMOBILIER et accordé le 16 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 23 août 2016, achèvement déclaré le 19 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527516M0009, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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