Permis de construire Logement N° 03527516M0008

Permis de construire à Saint-Gilles pour 2 480 m² de logement - 12 Rue Du Centre - Lot E

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 03527516M0008

Demandeur

NEOTOA

Cette page présente le permis de construire n° 03527516M0008, délivré le 21 avril 2016 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Du Centre - Lot E, Saint-Gilles (35590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOTOA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, 7 T4, 3 T5, dont 34 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB41, AB42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 583 m²

Surface créée

2 480 m²

Variation nette

+2 480 m²

Surface totale après

2 480 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2021.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/04/2016
Chantier (DOC)
12/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2021

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB40 AB41 AB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 480 m² 2 480 m²
Total 0 m² 2 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 480 m² 2 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 15 7 3 - 34
- 26,5 % 44,1 % 20,6 % 8,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527516M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Centre - Lot E, Saint-Gilles (35590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 21 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2018, achèvement déclaré le 7 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, 7 T4, 3 T5, dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527516M0008, instruit par la commune de Saint-Gilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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