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Permis de construire Locaux N° 03527516M0013

Permis de construire à Saint-Gilles pour 1 839 m² de locaux - 1 Rue Des Aulnes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 006 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Aulnes, Saint-Gilles (35590).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527516M0013, instruit par la commune de Saint-Gilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 03527516M0013

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03527516M0013, délivré le 15 novembre 2016 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Des Aulnes, Saint-Gilles (35590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 006 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 115 m² en commerce et services, 732 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC438, AC439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 006 m²

Surface existante avant

1 023 m²

Surface créée

1 839 m²

Variation nette

+817 m²

Surface totale après

1 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/11/2016

Chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC438 AC439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 023 m²	847 m²	992 m²	30 m²	992 m²	817 m²	1 840 m²
Total	1 023 m²	847 m²	992 m²	30 m²	992 m²	817 m²	1 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 023 m²	115 m²	992 m²	30 m²	992 m²	85 m²	1 108 m²
Entrepôt	0 m²	732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	732 m²	732 m²
Total locaux	1 023 m²	847 m²	992 m²	30 m²	992 m²	817 m²	1 840 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03527516M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 006 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Aulnes, Saint-Gilles (35590).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527516M0013, instruit par la commune de Saint-Gilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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