Permis de construire n° 03527216V0009 à Saint-Germain-du-Pinel pour 160 m² de logement, La Ma
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 03527216V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03527216V0009 a été délivré le 18 juillet 2016 à Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ma.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 6 455 m², le programme représente 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2018, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 982. Le catalogue de Saint-Germain-du-Pinel compte 66 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
17/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Pinel
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 982. Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Pinel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Pinel Code postal 35370 Identifiant INSEE 35272
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 6 455 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENNES SUR SEICHE (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527216V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 17/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |