Permis de construire n° 03527214V0004 à Saint-Germain-du-Pinel pour 88 m² de logement, lotissement La Lisiere - Lot 02
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PC n° 03527214V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03527214V0004 a été délivré le 19 novembre 2014 à Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse lotissement La Lisiere - Lot 02.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 483 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/12/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 267. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Saint-Germain-du-Pinel compte 66 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Pinel
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 267. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Pinel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Pinel Code postal 35370 Identifiant INSEE 35272
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 483 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 88 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-PINEL (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527214V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 267 à Saint-Germain-du-Pinel (35370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.