Permis de construire Logement N° 03526314S0004

Permis de construire n° 03526314S0004 à Saint-Coulomb pour 80 m² de logement, 18 La Croix Blanche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 03526314S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03526314S0004, délivré le 19 mars 2014 à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 18 La Croix Blanche.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P101P. Ce dossier s'inscrit parmi les 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Coulomb.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
19/03/2014
Chantier (DOC)
19/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2015

Localisation du projet à Saint-Coulomb

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

P101P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Coulomb Code postal 35350 Identifiant INSEE 35263
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 160 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 160 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MELOIR-DES-ONDES (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526314S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 La Croix Blanche, à Saint-Coulomb (35350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 19 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526314S0004, déposé en mairie de Saint-Coulomb.

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