Permis de construire Logement N° 03526016V0001

Permis de construire n° 03526016V0001 à Saint-Christophe-des-Bois pour 21 m² de logement, 30 La Roussiere Gerard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 03526016V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03526016V0001 a été délivré le 15 février 2016 à Saint-Christophe-des-Bois (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 30 La Roussiere Gerard.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 677 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/01/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NH 40. Le catalogue de Saint-Christophe-des-Bois compte 36 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 677 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
09/01/2017
Autorisation
15/02/2016
3
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Christophe-des-Bois

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale NH 40. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-des-Bois.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

NH 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roussiere Gerard

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christophe-des-Bois Code postal 35210 Identifiant INSEE 35260
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 677 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire.

La surface de plancher passe de 140 m² à 161 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 161 m²
Total 140 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 161 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526016V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 09/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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