Déclaration préalable n° 03526016V0008 à Saint-Christophe-des-Bois pour 15 m² de logement, 15 Allée Du Fougeroux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2016
Dossier DP n° 03526016V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03526016V0008 a été accordée le 2 juillet 2016 à Saint-Christophe-des-Bois (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 15 Allée Du Fougeroux.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI135. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christophe-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-des-Bois Code postal 35210 Identifiant INSEE 35260
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 121 m² |
| Total | 106 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CHRISTOPHE DES BOIS (35210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526016V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 02/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |