Retour aux autorisations de Saint-Christophe-des-Bois

Permis de construire Locaux N° 03526014V0004

Permis de construire à Saint-Christophe-des-Bois pour 354 m² de locaux - 25 La Maison Neuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 902 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 La Maison Neuve, Saint-Christophe-des-Bois (35210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL T.M.P. et accordé le 22 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 23 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526014V0004, instruit par la commune de Saint-Christophe-des-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 03526014V0004

Demandeur

EARL T.M.P.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03526014V0004, délivré le 22 août 2014 à Saint-Christophe-des-Bois (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 25 La Maison Neuve, Saint-Christophe-des-Bois (35210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL T.M.P.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 902 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

354 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2015.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

23/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt

23/04/2015

Autorisation

22/08/2014

Chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

23/04/2015

Localisation du projet à Saint-Christophe-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Neuve

Territoire administratif

Commune: Saint-Christophe-des-Bois Code postal 35210 Identifiant INSEE 35260
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	354 m²	354 m²
Total	0 m²	354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	354 m²	354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	354 m²	354 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL T.M.P.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 450129986
SIRET: 45012998600011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-CHRISTOPHE-DES-BOIS (35210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03526014V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 août 2014
Date de dépôt	23/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 902 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 La Maison Neuve, Saint-Christophe-des-Bois (35210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL T.M.P. et accordé le 22 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 23 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526014V0004, instruit par la commune de Saint-Christophe-des-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-des-Bois

PC n°03526026V0004 Mixte Autorisé

11 Rue Du Relais Des Forges

Saint-Christophe-des-Bois (35210)

Transformation sans extension

21 avr. 2026 112 m² SDP

PC n°03526026V0001 Logement Autorisé

3 Rue Du Bocage

Saint-Christophe-des-Bois (35210)

Extension sans transformation

31 mars 2026 184 m² SDP

DP n°03526025V0002 Locaux Autorisé

3 Le Val Ombre

Saint-Christophe-des-Bois (35210)

Nouvelle construction

20 mars 2025 19 m² SDP

PC n°03526024V0004 Locaux Commencé

14 Rue De L Eglise

Saint-Christophe-des-Bois (35210)

Extension sans transformation

31 janv. 2025 72 m² SDP COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS

PC n°03526023V0004 Logement Autorisé

Lot 13 Chemin Des Ecoliers

Saint-Christophe-des-Bois (35210)

Nouvelle construction

28 nov. 2023 92 m² SDP

PC n°03526023V0002 Locaux Autorisé

25 La Maison Neuve

Saint-Christophe-des-Bois (35210)

Nouvelle construction

05 juil. 2023 5 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Christophe-des-Bois

Permis d'aménager à Saint-Christophe-des-Bois

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Christophe-des-Bois

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Christophe-des-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-des-Bois

Autres types d'autorisations à Saint-Christophe-des-Bois

Caractéristiques du projet