Permis de construire Locaux N° 03526015V0001

Permis de construire n° 03526015V0001 à Saint-Christophe-des-Bois pour 338 m² de locaux, Le Bois Herbert

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 03526015V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03526015V0001 a été délivré le 5 mars 2015 à Saint-Christophe-des-Bois (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Le Bois Herbert.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 338 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 400 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 37. Le catalogue de Saint-Christophe-des-Bois compte 36 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 400 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Christophe-des-Bois

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 37. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-des-Bois.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Herbert

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christophe-des-Bois Code postal 35210 Identifiant INSEE 35260
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 400 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 338 m² à construire.

La surface de plancher passe de 864 m² à 1 202 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 864 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 1 202 m²
Total 864 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 1 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 864 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 1 202 m²
Total locaux 864 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 1 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-DES-BOIS (35210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526015V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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