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Permis de construire Locaux N° 0352572000009

Permis de construire n° 0352572000009 à Maen Roch pour 171 m² de locaux, 4 Rue Des Charmilles Saint Etienne En Cogles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 649 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Des Charmilles Saint Etienne En Cogles, à Maen Roch (35460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAEN ROCH et accordé le 19 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 19 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352572000009, déposé en mairie de Maen Roch.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PC n° 0352572000009

Demandeur

COMMUNE DE MAEN ROCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2020 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352572000009 porte sur un projet situé 4 Rue Des Charmilles Saint Etienne En Cogles. Le projet est porté par COMMUNE DE MAEN ROCH.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC6, ZC173, ZC174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maen Roch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 649 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/06/2020

Chantier (DOC)

19/06/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maen Roch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC6 ZC173 ZC174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Etienne En Cogles

Territoires administratifs

Commune: Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	236 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	407 m²
Total	236 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	178 m²	171 m²	171 m²	349 m²
Autres activités	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²
dont Entrepôt	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Total locaux	236 m²	171 m²	171 m²	407 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAEN ROCH

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064517
SIRET: 20006451700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MAEN ROCH (35460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352572000009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 649 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Des Charmilles Saint Etienne En Cogles, à Maen Roch (35460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAEN ROCH et accordé le 19 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 19 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352572000009, déposé en mairie de Maen Roch.

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