Permis de construire n° 0352572000009 à Maen Roch pour 171 m² de locaux, 4 rue des Charmilles Saint Etienne en Cogles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PC n° 0352572000009
Demandeur
COMMUNE DE MAEN ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2020 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352572000009 porte sur un projet situé 4 rue des Charmilles Saint Etienne en Cogles. Le projet est porté par COMMUNE DE MAEN ROCH.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 9 649 m², le programme représente 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/06/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 6, ZC 173, ZC 174. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 411 permis de construire et déclarations préalables à Maen Roch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Maen Roch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Etienne En Cogles
Territoires administratifs
- Commune
- Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 9 649 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 171 m² à construire.
La surface de plancher passe de 236 m² à 407 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 407 m² |
| Total | 236 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 178 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 349 m² |
| Autres activités | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
| dont Entrepôt | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
| Total locaux | 236 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAEN ROCH, dont l'adresse déclarée est à Maen Roch. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE MAEN ROCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064517
- SIRET
- 20006451700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAEN ROCH (35460)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAEN ROCH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352572000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles ZC 6, ZC 173, ZC 174 à Maen Roch (35460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.