Déclaration préalable n° 0352572000025 à Maen Roch pour 349 m² de logement, 1 rue de Fougeres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier DP n° 0352572000025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352572000025 a été accordée le 23 juin 2020, pour un projet situé 1 rue de Fougeres.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 349 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 677 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 67, AK 68. Sur la même voie, rue de Fougeres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables à Maen Roch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maen Roch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 677 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 349 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 349 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Locaux | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | -349 m² | 0 m² |
| Total | 349 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 349 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAEN ROCH (35460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352572000025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 23/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Fougeres à Maen Roch (35460)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Fougeres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.