Déclaration préalable Locaux N° 0352572500090

Déclaration préalable n° 0352572500090 à Maen Roch pour 17 m² de locaux, La Malefendiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier DP n° 0352572500090

Demandeur

COMMUNE DE MAEN ROCH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352572500090, accordée le 30 octobre 2025 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Malefendiere. Le projet est porté par COMMUNE DE MAEN ROCH.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maen Roch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 650 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maen Roch

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZP25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Malefendiere

Territoires administratifs

Commune
Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 541 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 558 m²
Total 541 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 541 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 558 m²
Total locaux 541 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 558 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAEN ROCH

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200064517
SIRET
20006451700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
MAEN ROCH (35460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352572500090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Malefendiere, à Maen Roch (35460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MAEN ROCH et accordé le 30 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352572500090, déposé en mairie de Maen Roch.

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