Permis de construire Logement N° 0352572000012

Permis de construire n° 0352572000012 à Maen Roch pour 2 343 m² de logement, 4 Rue De La Planche Thomas Saint Brice En Cogles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PC n° 0352572000012

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352572000012 a été délivré le 28 mai 2020 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue De La Planche Thomas Saint Brice En Cogles. Le dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 624 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 29 logements, dont 7 individuels et 22 collectifs, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3, 3 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI210. Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maen Roch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 624 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

2 343 m²

Variation nette

+2 063 m²

Surface totale après

2 343 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
21/03/2022
Autorisation
28/05/2020
3
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maen Roch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Brice En Cogles

Territoires administratifs

Commune
Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 343 m² 2 343 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² -280 m² 0 m²
Total 280 m² 2 343 m² 0 m² 280 m² 0 m² 2 063 m² 2 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 7
Logements collectifs 22
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 14 3 5 - 29
- 24,1 % 48,3 % 10,3 % 17,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 284 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352572000012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2020
Date de dépôt 21/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (7 individuels, 22 collectifs), pour 2 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 624 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Planche Thomas Saint Brice En Cogles, à Maen Roch (35460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT et accordé le 28 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2020, ouverture de chantier le 21 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3, 3 T4 et 5 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352572000012, déposé en mairie de Maen Roch.

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