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Permis de construire Locaux N° 03525714U0028

Permis de construire n° 03525714U0028 à Maen Roch pour 1 043 m² de locaux, Rue Du Souvenir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 442 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Souvenir, à Maen Roch (35460).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE et accordé le 13 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 6 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525714U0028, déposé en mairie de Maen Roch.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 03525714U0028

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525714U0028 a été délivré le 13 février 2015 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Souvenir. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 043 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK131, AK130, AK129. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maen Roch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 442 m²

Surface existante avant

10 828 m²

Surface créée

1 043 m²

Variation nette

+1 043 m²

Surface totale après

11 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

06/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/02/2015

Chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

06/06/2016

Localisation du projet à Maen Roch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK131 AK130 AK129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 828 m²	1 043 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 043 m²	11 871 m²
Total	10 828 m²	1 043 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 043 m²	11 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	254 m²	0 m²	0 m²	254 m²
Équipements publics	10 574 m²	1 043 m²	1 043 m²	11 617 m²
Total locaux	10 828 m²	1 043 m²	1 043 m²	11 871 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200030419
SIRET: 20003041900044
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-BRICE-EN-COGLES (35460)

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9 Rue De Fougeres

Nouvelle construction

19 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03525714U0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 442 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Souvenir, à Maen Roch (35460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE et accordé le 13 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 6 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525714U0028, déposé en mairie de Maen Roch.

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