Permis de construire n° 03525613S0002 à Saint-Briac-sur-Mer pour 216 m² de locaux, Za La Ville Au Coq
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 03525613S0002
Demandeur
CNGL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03525613S0002 a été délivré le 8 avril 2013, pour un projet situé Za La Ville Au Coq. La demande émane de CNGL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI378. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Briac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2013. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
06/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 549 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 765 m² |
| Total | 549 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Commerce et services | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² |
| Total locaux | 549 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CNGL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 528379803
- SIRET
- 52837980300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-BRIAC-SUR-MER (35800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525613S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |