Permis de construire Locaux N° 03525613S0009

Permis de construire à Saint-Briac-sur-Mer pour 334 m² de locaux - Za De La Ville Au Coq - Lot 6

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 03525613S0009

Demandeur

LA PASSAGERE

Cette page présente le permis de construire n° 03525613S0009, délivré le 22 mai 2013 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za De La Ville Au Coq - Lot 6, Saint-Briac-sur-Mer (35800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PASSAGERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en bureaux, 127 m² en commerce et services, 124 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI446, AI451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 027 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

334 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/05/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI446 AI451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Commerce et services 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Entrepôt 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PASSAGERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
794716670
SIRET
79471667000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525613S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Ville Au Coq - Lot 6, Saint-Briac-sur-Mer (35800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PASSAGERE et accordé le 22 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525613S0009, instruit par la commune de Saint-Briac-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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