Permis de construire n° 03525612S0059 à Saint-Briac-sur-Mer pour 84 m² de locaux, Za La Ville Au Coq
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 janvier 2013
Dossier PC n° 03525612S0059
Demandeur
VATONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za La Ville Au Coq, le permis de construire n° 03525612S0059 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2013 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne). VATONNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI448, AI442, AI441. Ce dossier est l'un des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Briac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| Locaux | 335 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 419 m² |
| Total | 407 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 335 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 419 m² |
| Total locaux | 335 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VATONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523249985
- SIRET
- 52324998500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-BRIAC-SUR-MER (35800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525612S0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 20/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |