Permis de construire Logement N° 03525323U0045

Permis de construire n° 03525323U0045 à Saint-Aubin-du-Cormier pour 273 m² de logement, 21 Rue De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 03525323U0045

Demandeur

RENOV STAOBIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525323U0045 a été délivré le 13 décembre 2023 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 21 Rue De Rennes. Le demandeur déclaré est RENOV STAOBIN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-du-Cormier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

687 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 28 m² 245 m² 0 m² 245 m² 28 m² 273 m²
Total 245 m² 28 m² 245 m² 0 m² 245 m² 28 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENOV STAOBIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951412402
SIRET
95141240200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOSNE (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525323U0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De Rennes, à Saint-Aubin-du-Cormier (35140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RENOV STAOBIN et accordé le 13 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525323U0045, déposé en mairie de Saint-Aubin-du-Cormier.

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