Permis de construire Locaux N° 03525320U0016

Permis de construire n° 03525320U0016 à Saint-Aubin-du-Cormier pour 46 m² de locaux, 26 Rue De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 03525320U0016

Demandeur

CELTICO SPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525320U0016 a été délivré le 29 septembre 2020 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 26 Rue De Rennes. Le dossier a été déposé par CELTICO SPORT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H439. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-du-Cormier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 800 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 268 m²
Total 222 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 222 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 268 m²
Total locaux 222 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELTICO SPORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789856499
SIRET
78985649900023
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation
SAINT AUBIN DU CORMIER (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525320U0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue De Rennes, à Saint-Aubin-du-Cormier (35140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CELTICO SPORT et accordé le 29 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525320U0016, déposé en mairie de Saint-Aubin-du-Cormier.

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