Déclaration préalable n° 0352532600039 à Saint-Aubin-du-Cormier pour 8 m² de locaux, rue de Rennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2026
Dossier DP n° 0352532600039
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352532600039 a été accordée le 27 mai 2026 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue de Rennes. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 300 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 340. Sur la même voie, rue de Rennes, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-du-Cormier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026.
Autorisation
27 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 8 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 198 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 108 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200050425
- SIRET
- 20005042500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2015
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352532600039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2026 |
| Date de dépôt | 24/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Rennes à Saint-Aubin-du-Cormier (35140)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Rennes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.