Permis de construire Logement N° 03525323U0042

Permis de construire à Saint-Aubin-du-Cormier pour 881 m² de logement - 42 Zac De La Bellangerie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PC n° 03525323U0042

Demandeur

LES BERGERONNETTES

Cette page présente le permis de construire n° 03525323U0042, délivré le 28 décembre 2023 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 42 Zac De La Bellangerie, Saint-Aubin-du-Cormier (35140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BERGERONNETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK5658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 499 m²

Surface créée

881 m²

Variation nette

+881 m²

Surface totale après

881 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK5658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 881 m²
Total 0 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 881 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 1 - - 13
- 15,4 % 76,9 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BERGERONNETTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
977908904
SIRET
97790890400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525323U0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Zac De La Bellangerie, Saint-Aubin-du-Cormier (35140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES BERGERONNETTES et accordé le 28 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525323U0042, instruit par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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